Positions et priorités du Canada dans le cadre de la 15e CdP
Positions et priorités du Canada dans le cadre de la 15e CdP (PDF, 139 Ko)
- La science est claire : des mesures urgentes en matière de changements climatiques sont nécessaires. Les impacts des changements climatiques sont évidents, en particulier dans l'Arctique. À Copenhague, le Canada agira de manière constructive pour atteindre un consensus mondial sur un accord international sur les changements climatiques ayant force obligatoire qui soit équitable, exhaustif et efficace sur le plan environnemental.
Les principes clés du Canada concernant les changements climatiques
L'approche qu'adoptera le Canada à Copenhague est fondée sur cinq principes :
- L'équilibre entre la protection de l'environnement et la prospérité économique : prendre des mesures soutenues afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer l'adaptation aux changements climatiques, tout en atteignant une croissance à faibles émissions de carbone et un développement durable sans accabler excessivement la croissance économique potentielle d'un pays;
- Le maintien d'une perspective à long terme : mettre en place les politiques nationales et internationales nécessaires pour atteindre des réductions considérables des émissions au fil du temps, tout en contribuant à la cible de réduction de 50 p. 100 des émissions mondiales d'ici 2050;
- L'engagement de la part de toutes les grandes puissances économiques : tenter d'amener tous les pays, en particulier les grands émetteurs, à s'engager à mettre oeuvre des mesures d'atténuation à long terme ainsi qu'à renforcer l'adaptation d'une façon proportionnelle à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives;
- Le développement et la mise en oeuvre de technologies propres : stimuler l'innovation et la mise en oeuvre rapide et généralisée de technologies à faibles émissions de carbone par l'intermédiaire de mesures telles que des politiques axés sur le marché ainsi que des initiatives et des investissements stratégiques en matière de technologie;
- Le soutien de mesures mondiales constructives et ambitieuses : travailler avec nos partenaires nord-américains et avec toutes les Parties par l'intermédiaire du processus de négociation des Nations Unies en vue de conclure un accord mondial sur les changements climatiques qui soit équitable, efficace et exhaustif.
Un accord équitable, exhaustif et efficace sur le plan environnemental
- Pour être aussi équitable et efficace que possible, un accord conclu à Copenhague devrait porter sur une seule initiative exhaustive qui comprendrait des engagements et des initiatives qui peuvent être mesurés, déclarés et vérifiés et qui s'appliquent à la vaste majorité des émissions de gaz à effet de serre produites par les pays développés et les pays en développement.
- L'accord et les divers processus et institutions qui en découleront devraient soutenir la confiance mutuelle et encourager les pays à renforcer leurs visées au fil du temps. L'accord devrait comprendre une vision partagée à l'égard des mesures concertées à long terme et décrire des mesures renforcées concernant l'atténuation, l'adaptation, les technologies ainsi que les ressources financières et les investissements requis de toutes les Parties.
Une vision partagée à l'égard de mesures concertées à long terme
- La vision partagée devrait souligner l'importance des mesures mondiales, en reconnaissance du point de vue scientifique général selon lequel la température moyenne de la Terre ne doit pas dépasser deux degrés Celsius les niveaux préindustriels. À cette fin, un accord conclu à Copenhague devrait établir une cible mondiale à long terme de réduction des émissions d'au moins 50 p. 100 d'ici 2050 et une cible de réduction des émissions d'au moins 80 p. 100 visée collectivement par les pays développés, ce qui suggère un plafond des émissions mondiales vers 2020.
- La vision partagée devrait aussi souligner l'importance des mesures concertées à long terme pour atteindre une croissance à faibles émissions de carbone et un développement durable. Pour ce faire, il faudra prendre des mesures mondiales soutenues en vue d'accroître les approvisionnements d'énergie sécuritaire, abordable et propre, d'augmenter considérablement l'efficacité énergétique et d'encourager le développement et la mise en oeuvre rapides de technologies énergétiques écologiques et des technologies de production propres.
Des mesures d'atténuation renforcées
- Pour arriver à des mesures efficaces, toutes les Parties, à l'exception des pays les moins développés, devraient adopter des mesures d'atténuation qui sont conformes à leurs engagements pris dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. De telles mesures devraient comprendre l'élaboration de plans généraux nationaux appropriés en matière de croissance à faibles émissions de carbone. Ces plans prévoiraient des actions accrues qui viseraient à réduire les émissions à court terme ainsi que des voies à suivre et des cibles nationales ambitieuses à viser à long terme.
- Selon des fréquences, des règles et des lignes directrices convenues, toutes les Parties devraient élaborer, mettre à jour régulièrement et soumettre à l'examen et à la vérification des inventaires nationaux des émissions anthropiques par sources d'émission et des piégeages par des puits.
- Tous les pays développés devraient prendre des engagements comparables en matière de réductions des émissions à l'échelle de l'économie d'ici 2020, en se fondant sur leurs possibilités en matière d'atténuation et leur conjoncture nationale, et être soumis à un processus transparent convenu en matière de révision internationale.
- La comparabilité des actions globales devrait justifier la totalité des mesures et des politiques d'atténuation nationales et internationales d'un pays, notamment les investissements dans les technologies d'énergie propre, la recherche, le développement, la mise en oeuvre et la démonstration. Cette comparabilité devrait également démontrer le soutien de ces mesures d'atténuation par les pays en développement.
- Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005, ce qui comprend des investissements importants en vue d'accélérer le développement et la mise en oeuvre des technologies d'énergie propre à l'échelle nationale et internationale. Le Canada alignera ses engagements et ses mesures en matière de réduction des émissions sur ceux pris par les États-Unis dans le contexte d'une économie et d'un marché énergétique intégrés en Amérique du Nord.
- Les pays en développement, à l'exception des pays les moins développés, devraient s'engager à des mesures d'atténuation à l'échelle nationale qui permettront, à tout le moins, de vraiment se démarquer du statu quo vers 2020, d'après leurs possibilités en matière d'atténuation et leur conjoncture nationale. Dans un nouvel accord ayant force obligatoire, ces mesures devraient être énoncées sous la forme d'une liste ou d'une annexe faisant état des engagements pris envers des mesures nationales quantifiables, qui seraient soumises à un processus transparent convenu de révision internationale.
- Un accord conclu à Copenhague devrait assurer des mesures incitatives améliorées pour la gestion durable des terres, en reconnaissant l'atténuation importante et les possibilités d'adaptation dans la foresterie, l'agriculture et d'autres secteurs de l'utilisation des terres. Les initiatives d'atténuation et d'adaptation, y compris celles liées à la gestion durable des terres, devraient être mises en oeuvre en consultation avec les peuples autochtones concernés, et ces derniers devraient participer à cette mise en oeuvre.
- Les mesures mondiales concertées devraient également être prises dans le but d'aborder la question des émissions provenant des transports aériens et maritimes internationaux et la question de la croissance importante prévue des émissions des hydrofluorocarbures (HFC).
Des mesures d'adaptation renforcées
- Le Canada reconnaît le besoin des mesures mondiales renforcées en vue d'aborder les conséquences et les effets défavorables des changements climatiques inévitables. Les mesures d'adaptation concertées à long terme devraient être axées sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment par l'augmentation du soutien à la mise en oeuvre en temps voulu des programmes d'adaptation nationaux.
- Les mesures d'adaptation renforcées devraient être axées sur l'intégration de l'adaptation dans les politiques et les programmes pertinents de portée nationale ou internationale, en améliorant les mesures de renforcement des capacités et en étendant considérablement le soutien au développement durable et résistant aux changements climatiques.
Des mesures renforcées en matière de technologie
- Atteindre une vision partagée à long terme à l'égard d'une croissance à faibles émissions de carbone et d'un développement durable et satisfaire les objectifs d'atténuation et d'adaptation dans le cadre d'un nouvel accord sur les changements climatiques mondiaux sont deux aspects qui nécessiteront des mesures concertées et coordonnées en vue d'élaborer, de mettre en oeuvre et de déployer des technologies propres.
- Les actions devraient être axées sur des technologies existantes dont la mise en oeuvre généralisée pourrait considérablement réduire les émissions à court et à moyen terme en plus d'être axées sur les nouvelles technologies transformationnelles. Un accord conclu à Copenhague devrait favoriser des investissements et renforcer des mécanismes internationaux de développement et de mise en oeuvre des technologies qui reposent sur la collaboration, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle.
Des mesures renforcées concernant les ressources financières et les investissements
- Aborder les changements climatiques nécessitera des flux financiers importants, nouveaux ou existants, en vue d'appuyer des mesures ambitieuses et soutenues prises par tous les pays.
- La majorité du financement à long terme devra consister en des investissements nationaux et internationaux provenant du secteur privé, notamment des fonds issus du marché du carbone. Un accord conclu à Copenhague devrait améliorer l'échelle et la portée des mécanismes axés sur le marché au-delà des approches axées sur les projets dans le but d'encourager une atténuation approfondie et de faciliter de plus grands flux d'investissement. Ces mécanismes devront être efficaces sur les plans économique et écologique.
- Les mécanismes internationaux existant, notamment les institutions financières internationales, auront également besoin d'être améliorés pour pouvoir livrer les fonds publics supplémentaires nécessaires en vue de satisfaire les objectifs d'atténuation, d'adaptation et de technologie de tous les pays. Les actions devraient être axées sur l'amélioration de l'efficacité et de la responsabilité, tout en abordant les priorités principales telles que l'adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables ainsi que la recherche, le développement, la démonstration et la mise en oeuvre de technologies propres et écologiques.
- Les ressources financières provenant du secteur public devraient aussi être optimisées en vue d'aborder les priorités générales du développement mondial qui offrent des avantages importants concernant l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, p. ex. l'agriculture, la foresterie, l'accès à l'énergie propre, la sécurité alimentaire et la croissance économique durable.
- Le Canada soutient l'apport rapide de financement à partir de 2010, qui atteindra un niveau annuel de 10 milliards de dollars en 2012, dans le cadre d'un accord exhaustif conclu à Copenhague. Ce financement devrait être ciblé en vue d'assurer un soutien financier significatif à l'adaptation dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, à la recherche, au développement, à la démonstration et à la mise en oeuvre des technologies propres ainsi qu'à des mesures de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement.